Questions Fréquentes
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17. quels sont les modes de paiement disponibles ?
VISA, Mastercard, Virement bancaire
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Les délais de livraison dépendent de la destination de l’envoi. Le délai de livraison estimé en Espagne est de 48 à 72 heures ouvrables. Pour les envois internationaux au sein de l’Union européenne, nous utilisons le modèle économique de colis international, dont le délai de livraison est estimé à 8 ou 10 heures ouvrables. Pour les autres destinations internationales, cela dépend de chaque pays.
Oui, il y aura une garantie
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3-D Secure” désigne une famille de protocoles d’authentification de l’utilisateur d’une CB. Chaque grand réseau de cartes bancaires a développé son propre protocole 3-D Secure :
- Verified by Visa pour le réseau Visa,
- SecureCode pour le réseau MasterCard,
- SafeKey pour le réseau American Express,
- …
Ces protocoles 3-D Secure visent à déterminer si l’utilisateur de la carte est légitime en demandant à ce dernier une information que seuls la banque émettrice de la carte et le titulaire de la carte sont censés connaître. Le plus souvent, cette information est un code numérique, à très courte durée de validité (quelques minutes), envoyé par SMS par la banque de l’acheteur sur le téléphone mobile du titulaire de la carte bancaire. L’acheteur doit saisir ce code provisoire dans la page web de paiement pour valider le paiement et finaliser la commande.
Un protocole 3-D Secure garantit au vendeur que le paiement est a priori légitime et que l’argent ne lui sera pas repris pour cause de fraude à la carte bancaire. En revanche, le processus d’authentification de l’utilisateur est parfois tellement complexe (ex. : manque de réactivité de l’acheteur, SMS non reçu) qu’il n’aboutit pas, ce qui empêche la finalisation de la commande. L’utilisation des protocoles 3-D Secure a donc un impact négatif sur le nombre de commandes. Pour limiter cet impact, certains marchands n’activent les protocoles 3-D Secure qu’au-delà d’un certain montant, qu’à certaines heures de la nuit et/ou selon d’autres critères.
Les protocoles 3-D Secure ne constitueront une protection des titulaires de carte bancaire que quand tous les sites marchands du monde auront activé ces protocoles en permanence. Tant que ce ne sera pas le cas, les fraudeurs exploiterons des numéros de cartes volés sur des sites n’utilisant pas les protocoles 3-D Secure.
3-D Secure” désigne une famille de protocoles d’authentification de l’utilisateur d’une CB. Chaque grand réseau de cartes bancaires a développé son propre protocole 3-D Secure :
- Verified by Visa pour le réseau Visa,
- SecureCode pour le réseau MasterCard,
- SafeKey pour le réseau American Express,
- …
Ces protocoles 3-D Secure visent à déterminer si l’utilisateur de la carte est légitime en demandant à ce dernier une information que seuls la banque émettrice de la carte et le titulaire de la carte sont censés connaître. Le plus souvent, cette information est un code numérique, à très courte durée de validité (quelques minutes), envoyé par SMS par la banque de l’acheteur sur le téléphone mobile du titulaire de la carte bancaire. L’acheteur doit saisir ce code provisoire dans la page web de paiement pour valider le paiement et finaliser la commande.
Un protocole 3-D Secure garantit au vendeur que le paiement est a priori légitime et que l’argent ne lui sera pas repris pour cause de fraude à la carte bancaire. En revanche, le processus d’authentification de l’utilisateur est parfois tellement complexe (ex. : manque de réactivité de l’acheteur, SMS non reçu) qu’il n’aboutit pas, ce qui empêche la finalisation de la commande. L’utilisation des protocoles 3-D Secure a donc un impact négatif sur le nombre de commandes. Pour limiter cet impact, certains marchands n’activent les protocoles 3-D Secure qu’au-delà d’un certain montant, qu’à certaines heures de la nuit et/ou selon d’autres critères.
Les protocoles 3-D Secure ne constitueront une protection des titulaires de carte bancaire que quand tous les sites marchands du monde auront activé ces protocoles en permanence. Tant que ce ne sera pas le cas, les fraudeurs exploiterons des numéros de cartes volés sur des sites n’utilisant pas les protocoles 3-D Secure.
L’autorisation préalable pour le retour d’un article n’a pas d’existence légale.
Si le retour résulte de la mise en œuvre du droit de rétractation légal et si le client envoie un formulaire de rétracation légale ou fait clairement part au vendeur de sa rétractation, le vendeur ne peut pas refuser le retour (article L. 221-21 du Code de la consommation). Cependant, le client a intérêt à s’organiser avec le vendeur (avertissement préalable du vendeur) pour que le retour se déroule dans les meilleures conditions (ex. : adresse postale spécifique aux retours, étiquette de retour, protection et assurance du colis).
En dehors des motifs de retour prévus par la loi ou au-delà du délai légal de rétractation, le vendeur peut exiger contractuellement une procédure de retour et donc refuser un retour qui n’aurait pas été effectué selon cette procédure.
Le colis a été soit confié à un tiers, soit égaré par le transporteur, soit volé au cours du transport ou dans votre boîte à lettres. Beaucoup plus rarement, le client peut être victime d’une escroquerie.
Dans tous les cas, le client doit :
- faire le tour de son voisinage afin de s’assurer que le colis n’a pas été confié à un voisin,
- et informer le vendeur par écrit.
Après enquête, le vendeur devra expédier de nouveau la commande ou rembourser les sommes versées, sauf si la preuve est apportée que (article L. 221-15 du Code de la consommation) :
- le consommateur est en cause, ou
- un tiers au contrat est en cause, que cela est insurmontable et que cela était imprévisible (un vol par exemple), ou
- l’absence de livraison est la conséquence d’une force majeure (catastrophe naturelle, incendie…).
Précisons que le transporteur n’est pas considéré comme un tiers au contrat.
Le client doit :
- faire des réserves en décrivant le problème sur le bon de livraison en présence du transporteur si possible,
- et informer le transporteur par écrit, avec copie au vendeur.
Après enquête, le vendeur devra expédier de nouveau la commande ou rembourser les sommes versées, sauf si la preuve est apportée que (article L. 221-15 du Code de la consommation) :
- le consommateur est en cause, ou
- un tiers au contrat est en cause, que cela est insurmontable et que cela était imprévisible (un vol par exemple), ou
- le dommage est la conséquence d’une force majeure (catastrophe naturelle, incendie…).
Précisons que le transporteur n’est pas considéré comme un tiers au contrat.
Le AMG Desing Export peut-il refuser le retour d’un article qui n’a pas fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable ?
L’autorisation préalable pour le retour d’un article n’a pas d’existence légale.
Si le retour résulte de la mise en œuvre du droit de rétractation légal et si le client envoie un formulaire de rétracation légale ou fait clairement part au vendeur de sa rétractation, le vendeur ne peut pas refuser le retour (article L. 221-21 du Code de la consommation). Cependant, le client a intérêt à s’organiser avec le vendeur (avertissement préalable du vendeur) pour que le retour se déroule dans les meilleures conditions (ex. : adresse postale spécifique aux retours, étiquette de retour, protection et assurance du colis).
En dehors des motifs de retour prévus par la loi ou au-delà du délai légal de rétractation, le vendeur peut exiger contractuellement une procédure de retour et donc refuser un retour qui n’aurait pas été effectué selon cette procédure.
Si le client utilise son droit de rétractation prévu par la loi (il a 14 jours pour le faire), le vendeur doit rembourser les frais d’envoi initiaux. Cependant, le remboursement peut se limiter aux frais qu’aurait payé le client s’il avait choisi la livraison standard proposée par le vendeur (article L. 221-24 du Code de la consommation).
Si AMG Design Export accorde une prolongation du droit de rétractation nous sommes en droit de ne pas rembourser les frais de port initiaux.
La loi n’oblige pas le vendeur à prendre en charge les frais de retour d’un article pour lequel le client fait valoir son droit de rétractation légal, sauf si le vendeur à omis d’informer le client de cette disposition légale (article L. 221-23 du Code de la consommation, le vendeur a donc intérêt à informer ses clients dans ses conditions de vente).
Le délai légal de rétractation débute au plus tard le lendemain de la livraison de la commande et n’inclut pas les samedis, dimanches et jours fériés (articles L. 221-18 et L. 221-19 du Code de la consommation).
Par exemple, si la commande a été livrée le vendredi 30 juin, le client a jusqu’au lundi 17 juillet pour exercer son droit de rétracation, compte tenu du vendredi 14 juillet férié et du week-end qui le suit immédiatement.
Notons que le droit de rétractation peut être exercé avant la réception de la commande (article L. 221-18 du Code de la consommation).
Le délai légal de rétractation débute au plus tard le lendemain de la livraison de la commande et n’inclut pas les samedis, dimanches et jours fériés (articles L. 221-18 et L. 221-19 du Code de la consommation).
Par exemple, si la commande a été livrée le vendredi 30 juin, le client a jusqu’au lundi 17 juillet pour exercer son droit de rétracation, compte tenu du vendredi 14 juillet férié et du week-end qui le suit immédiatement.
Notons que le droit de rétractation peut être exercé avant la réception de la commande (article L. 221-18 du Code de la consommation).
Une fois que le client a valablement notifié sa rétractation légale au vendeur, il doit restituer en main propre ou renvoyer l’article concerné dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la notification (article L. 221-23 du Code de la consommation).
Si la garantie mise en œuvre est une garantie légale (de conformité ou contre les vices cachés), alors le client n’a pas à payer les frais de retour de l’article (ni aucun autre frais, articles L. 217-11 du Code de la consommation et 1646 du Code civil). Cependant, en cas de frais disproportionnés par rapport à la valeur de l’article ou à la nuisance occasionnée par le défaut, la Commission européenne autorise une limitation de ces frais (directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil).
Si la garantie mise en œuvre est une garantie contractuelle (accordée par le fabricant et décrite dans sa documentation), alors ni le fabricant ni le vendeur ne sont obligés de prendre en charge les frais de retour (ni les frais de réexpédition).
Dans un contrat, une clause est qualifiée d’abusive si elle va à l’encontre de la loi. Toute clause abusive sera annulée en cas de litige.
Dans les contrats de vente à distance, les clauses abusives les plus fréquentes sont par exemple :
- la décharge de responsabilité du vendeur concernant tout aléa pouvant survenir au cours de la livraison initiale de la commande ;
- l’imposition d’une demande d’autorisation préalable à un retour dans le cadre du droit légal de rétracation ;
- le non-remboursement par le vendeur des frais de port initiaux lorsque le client exerce son droit légal de rétracation.